En prélude à l’élaboration du projet de loi de Finances qui sera soumis aux parlementaires au cours de la session de novembre dédiée à l’examen et le vote du budget de l’Etat pour l’exercice 2023, Modeste Mopa Fatoing, Directeur général des Impôts au Cameroun, a conduit, du 13 au 16 septembre 2022, à Douala, une mission de concertation avec le secteur privé sur les mesures fiscales.
Au cours de cette importante rencontre, à l’hôtel Krystal palace, en présence des autorités administratives, politiques et traditionnelles, des opérateurs économiques de tous calibres, des membres du corps diplomatique, etc, le thème : «Bilan et perspectives des reformes de modernisation du système fiscal Camerounais», a été analysé de fond en comble.
Pour Modeste Mopa, «les concertations entre l’administration fiscale et le secteur privé réunis au sein de divers groupements socioprofessionnels sont une donnée constante dans l’édification d’un système fiscal camerounais efficace, juste et équitable».
«Plus que par le passé, les concertations de cette année qui interviennent dans un contexte marqué par les multiples crises qui ont été surmontées grâce à la résilience de nos entreprises, devraient favoriser une convergence de vues entre le secteur privé et les pouvoirs publics dans l’optique d’adresser les enjeux fiscaux pour la relance de notre économie», avait-il ajouté.
«Je dois dire que le travail de transformation de notre administration fiscale continuera à nécessiter une vigilance de tous les instants, rien n’étant définitivement acquis. Il en est ainsi notamment des défis nouveaux auxquels nous devons faire face, à l’instar de la sécurité informatique pour parer aux risques d’attaque de plus en plus pernicieuses d’une part et celui du relèvement de ses standards de qualité de service pour tenir compte des exigences de plus en plus élevées de nos contribuables, d’autre part. Retenons que c’est l’ensemble des citoyens camerounais, entreprises et particuliers, qui contribuent à la cagnotte fiscale. Certains le font avec beaucoup plus de civisme et c’est ce qu’il faut apprécier», avait-il conclu.
Parlant des recettes fiscales, elles constituent la première source de financement de l’action publique. A ce titre, elles permettent à l’Etat et aux autres entités publiques qui en sont également bénéficiaires, à l’instar des collectivités territoriales décentralisées, de disposer sur cette période de référence, d’une marge de manœuvre budgétaire nécessaire à la mise en œuvre de la stratégie. Cette contribution de l’administration fiscale semble d’autant plus importante que sur ladite période, les recettes fiscales mobilisées ont crû de 124,7% en passant de FCFA 1006,8 milliards en 2010 à FCFA 2261,8 milliards en 2019.
Dans la même veine, l’amélioration de l’attractivité fiscale se traduit par une politique de décrue des taux d’imposition touchant aussi bien à l’impôt sur les sociétés qui est passée de 38,5%, l’impôt sur les plus-values immobilières qui est passé de 10% à 5% ou encore les droits d’enregistrement des mutations immobilières.
Après l’ouverture des travaux sous la présidence de Samuel Dieudonné Ivaha Diboua, gouverneur de la région du Littoral, s’étaient suivis les échanges avec les représentants des principaux groupements socio-professionnels suivant une approche sectorielle. Et les discussions, quant à elles, s’étaient déroulées en deux phases suivant le format (séances en plénière et en sectorielle).
Au terme des 4 jours de travaux intenses, l’ensemble des propositions pertinentes du secteur privé ont été consignées pour soumission à l’appréciation des autorités compétentes en vue de leur prise en compte dans le cadre de projet de la loi de finances 2023 en cours d’élaboration.
Bras séculier de l’État, des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) et des établissements publics en matière de collecte de ressources, la Direction générale des Impôts (DGI) est l’organe opérationnel du ministère des Finances du Cameroun. Ses missions sont définies par le décret N° 2013/066 du 28 février 2013.
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