Désormais, et depuis le 28 décembre 2016, les véhicules de plus de 10 ans (véhicules de tourisme à moteur à explosion) et de plus de 15 ans (véhicules de transporteur en commun, véhicules utilitaires et tracteurs, excepté des tracteurs agricoles) sont assujettis aux droits d’accise. Un frein clair à leur importation, alors que les véhicules moins polluants en sont au contraire exemptés… Et ainsi favorisés.
À la lecture de la circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l’exercice 2017, il ressort explicitement que les véhicules de plus de 10 ans (véhicules de tourisme à moteur à explosion) et de plus de 15 ans (véhicules de transporteur en commun, véhicules utilitaires et tracteurs, excepté des tracteurs agricoles) sont assujettis aux droits d’accise.
En revanche, pour encourager l’importation des voitures moins polluantes, c’est-à-dire plus ou moins respectueuses de l’environnement, les véhicules de moins de 10 ans sont dorénavant exonérés du paiement des droits d’accise.
C’est une preuve, s’il en était encore besoin, que le gouvernement ne ménage aucun moyen afin de respecter les engagements pris lors de la 21è Conférence des parties (COP21) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), du 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris (France).
En effet, dans sa contribution présentée à la COP21, le Cameroun s’était engagé à réduire de 32% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2035.
Pour parvenir à ce résultat, qui représente un effort significatif pour un pays dont les émissions sont insignifiantes à l’échelon international, les pouvoirs publics entreprennent des actions fortes, notamment dans les domaines de l’agriculture, l’exploitation forestière, la gestion des déchets, la production de l’électricité, le bâtiment, les transports (avec une estimation de 45 000 voitures importées en 2011) et le développement industriel.
Article publié avec Mediaterre, système d’information mondial francophone pour le développement durable.
