L’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique (APAA), avec le soutien de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI), la Facilité Africaine de Soutien Juridique (FASJ), la Coopération Française et le concours de la Conférence des Barreaux de l’espace OHADA et de l’Union des Avocats d’Afrique Centrale (UNCA), a organisé un colloque sur le règlement des différends relatifs aux investissements par arbitrage et médiation dans l’espace OHADA, sous la direction scientifique de Gaston Kenfack Douajni, Président de l’APAA.
Ce colloque, tenu à Douala les 16 et 17 janvier 2020, avait pour triple objectif de présenter le cadre du règlement des différends relatifs aux investissements dans l’espace OHADA, d’exposer les enjeux liés à la réforme du système de Règlement des Différends Etats Investisseurs (RDIE) et de démontrer l’importance de la formation concernant le règlement des différends relatifs aux investissements, en particulier et aux MARD (Modes alternatifs de résolution des différends) en général.
L’arbitrage d’investissement ou Investor State Arbitration constitue l’un des principaux mécanismes de règlement des différends entre investisseur(s) étranger(s) et Etat(s) hôte(s) des investissements.
Il y a lieu de relever que, depuis quelques années, l’arbitrage des investissements fait l’objet de nombreuses critiques. Plusieurs Etats le considèrent, en effet, comme un mécanisme déséquilibré en faveur des seuls investisseurs étrangers. L’arbitrage des investissements est par conséquent au centre de nombreuses mobilisations et des critiques les plus acerbes.
C’est au regard de ces critiques que la Commission des Nations unies pour le Droit Commercial International (CNDUCI) a décidé d’entreprendre, à l’occasion de sa 50ème session qui s’est tenue à Vienne du 3 au 21 juillet 2017, des travaux concernant une éventuelle réforme du système de Règlement des Différends entre Investisseurs et États (RDIE – en anglais ISDS pour Investor-State dispute settlement).
Malgré les critiques dont il fait l’objet, l’OHADA, a tout de même inclus l’arbitrage des investissements dans le champ matériel de son système d’arbitrage, à l’occasion de la réforme dudit système les 23 et 24 novembre 2017.
Dès lors, dans un contexte marqué par les discussions relatives à la réforme du système de Règlement des Différends Etats Investisseurs (RDIE) et par l’introduction de l’arbitrage des investissements dans le champ matériel de l’arbitrage OHADA, il est important que les Etats, praticiens et autres acteurs africains concernés au premier chef par ce mécanisme de règlement des différends comprennent les enjeux liés à la réforme du RDIE et sachent mieux organiser leur défense lorsqu’ils sont attraits dans des procédures d’arbitrage concernant les investissements, tant étrangers que locaux.
Le présent Colloque s’adressait notamment aux cadres chargés du contentieux des Etats et autres personnes morales de droit public africains, connaissant ou appelés à connaître du contentieux international ; aux magistrats, avocats et auxiliaires de justice ; aux opérateurs économiques ; aux juristes d’entreprise ; aux chercheurs ainsi qu’aux étudiants en spécialisation dans le domaine du contentieux international.
