Le Conseil national de la transition (CNT), l’organe législatif de la
transition, a procédé à une révision de la Constitution ce vendredi 5 novembre 2015. L’article 37, qui limite à deux le nombre de mandats
présidentiels consécutifs, a été verrouillé. Plus aucun chef de l’Etat ne pourra désormais aller au délà de deux mandats. Le sénat, intégré dans
l’organisation institutionnelle du Burkina le 21 mai 2013, a également
été supprimé.
De notre correspondant à Ouagadougou
Que les soubresauts politiques que le Burkina Faso a connus ces deux dernières années servent de leçon aux futurs dirigeants du pays, qui ne pourront exercer que deux mandats présidentiels désormais. « Le Président du Faso est élu au suffrage universel direct, égal et secret, pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats de Président du Faso consécutivement ou par intermittence ». Voilà en effet la nouvelle version de l’article 37 de la constitution qui a tant fait jaser. Il a été voté par 88 voix « pour » sur les 89 votants.
Mieux, l’article 37 passe désormais dans le cercle très fermé de l’article 165 de la loi fondamentale. Ainsi, faut-il comprendre « qu’autant que la forme
républicaine de l’Etat, le multipartisme, aucune initiative visant à
réviser la durée du mandat présidentiel n’est recevable. Aussi, aucune
procédure de révision ne peut être engagée ni poursuivie en cas de
vacance du pouvoir, pendant la durée de l’Etat de siège ou de l’Etat
d’urgence et lorsqu’il porte atteinte à l’intégrité du territoire
national.»
Voilà qui vient mettre fin à l’attente de beaucoup de Burkinabè pour
qui, le premier acte du CNT devait être de procéder au verrouillage de
cet article qui a déchaîné toutes les passions politiques ces deux
dernières années et qui a conduit à l’insurrection des 30 et 31
octobre 2014. Mission accomplie donc pour Chériff Sy, président du
CNT, et les siens qui n’ont pas manqué de réaffirmer leur
volonté à porter les aspirations du peuple.
La mise à mort du Sénat
Selon Cheriff Sy, l’ensemble des membres du CNT avaient le même point
de vue. Il a ajouté que les différentes modifications de la
Constitution « font partie des revendications principales du peuple
insurgé d’octobre 2014 ». Il a par ailleurs ajouté que le CNT n’a fait
que remplir la mission que le peuple l’a confié. « C’était le minima
que nous puissions faire », a-t-il conclu.
Un autre acte fort de cette plénière a été la suppression du Sénat
qui, bien qu’inscrit dans la Constitution, n’avait pas pu être
installé. Une partie des Burkinabè, notamment l’opposition politique,
ayant en son temps marqué son hostilité à sa mise en place du « fait
de son inopportunité et surtout son caractère budgétivore ».
Le CNT a également voté l’annulation de l’immunité accordée aux anciens chefs d’Etat burkinabè. Cette mesure avait été prise le 11 juin 2012 par les députés de l’ancien régime, accédant à une recommandation du Cadre de concertation sur les réformes politiques (CCRP) mis sur pied en 2011 après les mutineries traversées par le pays. Le CCRP avait aussi demandé « l’instauration d’une loi d’amnistie en faveur des chefs d’Etat couvrant la période de 1960 jusqu’à nos jours ». L’opposition d’alors avait dénoncé une loi taillée sur mesure au profit de Blaise Compaoré, l’ancien président.
