L’avocat burkinabè Guy Hervé Kam a été libéré dans la soirée du mercredi 10 juillet 2024. Mais, une liberté restreinte par une série de conditions.
Le tribunal militaire de Ouagadougou a ordonné, mercredi soir, la libération de l’avocat et militant des droits humains Guy Hervé Kam. L’homme a pu regagner son domicile, mais se trouve sous la contrainte d’un contrôle judiciaire strict. Il est sous surveillance sécuritaire 24 heures sur 24 et n’a pas l’autorisation de sortir de Ouagadougou. Son passeport ainsi que son permis de conduire lui ont été retirés. En plus de toutes ces mesures, il lui est fait obligation de se présenter deux fois par jour au tribunal militaire : à 9 heures le matin et à 16 heures le soir.
Une arrestation et une détention en violation de toutes les procédures légales
Arrêté le 24 janvier 2024 à l’aéroport de Ouagadougou par des hommes en tenue civile, alors qu’il rentrait de Bobo-Dioulasso, l’avocat aura passé plus de cinq mois en détention. Ses collègues, tant au Burkina Faso qu’à l’étranger, n’ont cessé de dénoncer avec vigueur, mouvements de débrayage à l’appui, le non-respect de la procédure légale d’interpellation d’un avocat. Ils prennent appui notamment sur les prescriptions de l’article 6 du Règlement N° 05/2014/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA, qui stipule que les avocats « ne peuvent être entendus, arrêtés ou détenus sans ordre du Procureur général près la Cour d’Appel ou du Président de la Chambre d’accusation, le Bâtonnier préalablement consulté ».
Par deux fois, la justice a demandé sa remise en liberté – en mars et en avril 2024 – sans que le tribunal militaire n’ordonne sa relaxe. Ce n’est que le 29 mai que l’avocat a été libéré pour être arrêté à nouveau. Il aura fallu attendre l’émission d’une troisième demande de remise en liberté sous contrôle judiciaire par la justice, lundi dernier, pour que le tribunal militaire procède à sa libération. Le mouvement Servir et non se servir (SENS), coordonné par Me Guy Hervé Kam lui-même, a, dans un communiqué, salué « tous les acteurs qui ont contribué à cet aboutissement, à commencer par l’ensemble des avocats ».
