Un recours en justice a été intenté par des députés partisans du président démissionnaire Blaise Compaoré contre les poursuites à son encontre pour « haute trahison ».
Neuf députés proches du camp de Blaise Compaoré ont intenté un recours en justice vendredi dernier, devant la Cour constitutionnelle, pour tenter d’annuler la mise en accusation de l’ancien président pour « haute trahison ». L’information a été divulguée mardi par un responsable juridique du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP, parti proche de Compaoré), Mathieu Somé.
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« On demande au Conseil constitutionnel de constater l’anticonstitutionnalité des différentes résolutions qui ont été votées par le CNT (Conseil national de transition) et de les annuler purement et simplement », a indiqué l’avocat des parlementaires, Mamadou Traoré. Un recours a également été introduit contre les mises en accusation des ex-ministres du gouvernement de Blaise Compaoré. Ils sont poursuivis devant la Haute Cour de justice par le Conseil national de transition (CNT) pour « coups et blessures volontaires, assassinats et complicités de coup et blessures et d’assassinats ».
La mise en accusation suspendue
Selon Mathieu Somé, la procédure, annoncée par l’organe de transition le 17 juillet dernier, est irrégulière. Le vote de mise en accusation, présenté par 30 députés, a été réalisé par 60 députés sur les 63 votants. La majorité requise par la Constitution des quatre cinquièmes des voix n’a pas été atteinte, explique-t-il. Le texte aurait dû être adopté par au moins 72 députés sur les 90 que compte le CNT. Les députés de l’ex-majorité n’avaient pas assisté à la procédure.
Le responsable juridique du CDP a ajouté que le vote avait été fait à main levée alors qu’il doit se faire à bulletin secret, selon la Constitution. Le Conseil constitutionnel a maintenant un mois pour statuer. Durant ce laps de temps, la procédure devant la Haute cour de justice est suspendue.
L’ancien chef de l’Etat, Blaise Compaoré, a notamment été accusé de s’être « entêté à mettre en oeuvre sa volonté de modifier la Constitution en vue de freiner le processus de l’alternance démocratique au Burkina Faso ». Selon cette résolution, « il importe dans ces conditions que M. Blaise Compaoré, ex-chef de l’Etat, ex-Président, au moment des faits, soit renvoyé devant la Haute cour de justice, pour répondre des faits constitutifs de haute trahison et d’attentat à la Constitution qui lui sont reprochés conformément aux dispositions en vigueur ».
