Au Burkina Faso, tous les mandats d’arrêt émis dans le cadre du putsch manqué de septembre 2015, notamment contre Guillaume Soro et autre Blaise Compaoré, sont annulés pour vice de procédure.
A Ouagadougou,
La Cour de cassation du Burkina Faso a annulé ce jeudi, les mandats d’arrêt émis dans le cadre du putsch de septembre 2015, y compris les mandats d’arrêt contre Blaise Compaoré ; Fatoumata Diendéré et Guillaume Soro, le président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire.
Cette décision a été prise lors d’une audience, ce jeudi 28 avril 2016. Attaqués devant la juridiction, celle-ci a constaté que les procédures pour lancer ces mandats n’ont pas été respectées. Il s’agit notamment des « réquisitions du Procureur » qui n’ont pas été demandées par le juge d’instruction avant d’émettre les mandats d’arrêt. Ces actes sont « obligatoires », précise le Procureur. Le cas contraire, leur manquement est sanctionné. Cette annulation ne concerne cependant pas le bien-fondé des mandats mais plutôt la forme.
Le mandat contre Guillaume Soro avait été émis le 8 janvier dernier. Mais le commissaire du gouvernement reprochait au juge d’instruction de n’avoir pas été saisi dans l’émission du mandat. Ce qui, selon lui, est une violation de l’article 130 du Code de procédure pénale. Selon le code, ce type de mandat doit requérir l’avis du Procureur avant son émission. Le procureur a donc estimé que ces formalités n’avaient pas été respectées dans l’émission du mandat contre le président du Parlement ivoirien ainsi que tous les autres mandats émis dans le cadre putsch de septembre 2015.
Il avait donc déposé une requête aux fins d’annulation devant la Cour de cassation. Ce jeudi, cette juridiction lui a donné raison en décidant de l’annulation de tous les mandats. Selon le Procureur, cette décision sera notifiée à la justice militaire. Mais le juge d’instruction peut, s’il le juge nécessaire, renouveler les mandats en tenant compte des formalités.
Le Procureur général précise cependant qu’il ne s’agit pas d’une levée des mandats mais d’une annulation et que lesdits mandats peuvent être reformulés. Par ailleurs, « cette annulation n’affecte en rien la détention des prévenus », a ajouté le Procureur concernant la conséquence de la décision sur les personnes déjà incarcérées.
