L’ « Acte fondamental » de la junte est un document de 37 articles qui la rétablit la Constitution au Burkina Faso, après sa suspension, le 24 janvier, à la suite du coup d’Etat contre le Président Roch Marc Kaboré.
La junte militaire a rétabli la Constitution, tout en modifiant les institutions. Selon l’« Acte fondamental », pendant cette période, c’est le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR, junte) qui « assure la continuité de l’État en attendant la mise en place des organes de transition ». Ce document présenté par le lieutenant-colonel Cyprien Kaboré, à la télévision nationale burkinabè note que « le MPSR est l’organe central de définition et d’orientation de la politique sécuritaire, économique, sociale, de développement et de la restauration de l’intégrité territoriale », jusqu’au retour à l’ordre constitutionnel, à une date qui n’est pas connue pour l’instant.
Les militaires officiellement au pouvoir
Ce document modifiant les institutions précise la composition du mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration. Il est composé d’un président, le lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba, de deux vice-présidents, d’un coordonnateur et de commissions. L’Acte note en outre que le président du MPSR est d’offices « le Président du Faso, chef de l’Etat et chef suprême des forces armées nationale ».
Pour rappel, le jeudi dernier, le chef de la junte, le lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba a rappelé que l’ordre constitutionnel sera rétabli au Burkina Faso quand « les conditions seront réunies ». La présentation de cet « Acte fondamental » intervient après la suspension Faso par la Conférence des chefs d’Etats et de Gouvernement de la Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union Africaine (UA) jusqu’au rétablissement effectif de l’ordre constitutionnel au pays.
A lire : Le Burkina Faso suspendu des instances de l’Union Africaine
