Le Tribunal de commerce de Cotonou a tranché dans une affaire de litige financier impliquant Prosper Moretti, ancien président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC). En cause, une dette impayée issue d’un contrat de fourniture de mobilier, commandé en dehors des circuits officiels.
Condamné à verser près de 9 millions FCFA, Moretti et d’autres anciens conseillers de la HAAC se retrouvent face à leurs responsabilités financières. Un verdict qui pose la question de la rigueur dans la gestion des fonds publics et des engagements pris au nom des institutions.
Une dette issue d’un contrat non honoré
Tout commence le 24 septembre 2019, lorsque la société JENCOMAS SARL livre des mobiliers d’une valeur de 18 239 903 FCFA. Le paiement était prévu en trois échéances, mais les chèques remis pour le règlement ont été rejetés pour insuffisance de provision. Un premier versement de 8 millions FCFA a été effectué en 2021, mais une dette de plus de 10 millions FCFA restait impayée. Face aux impayés persistants, JENCOMAS SARL a dû saisir la justice pour régler le contentieux.
Des engagements personnels des conseillers de la HAAC
Le dossier révèle que les mobiliers concernés ne faisaient pas partie du contrat initial de la HAAC avec la société CONTINENTAL BTP, adjudicataire d’un marché d’équipement. Les commandes additionnelles avaient été passées à titre personnel par certains conseillers. Ceux-ci avaient pris l’engagement de les payer individuellement. Certains ont honoré leurs engagements, tandis que d’autres, dont Prosper Moretti, ne l’ont pas fait.
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Un jugement en faveur de JENCOMAS SARL
Le Tribunal de commerce de Cotonou a estimé que ce litige n’était pas lié à l’exécution des marchés publics mais relevait d’un engagement personnel. Par conséquent, la justice a condamné Prosper Moretti à payer 8 903 397 FCFA à JENCOMAS SARL, assortis d’intérêts moratoires.
De plus, d’autres anciens conseillers de la HAAC, notamment Fernand Gbaguidi, Ali Camarou et Franck Kpochémè, ont été condamnés à verser chacun 346 610 FCFA à CONTINENTAL BTP SARL. Cette dernière entreprise a également été condamnée à rembourser 1 336 508 FCFA à JENCOMAS SARL.
