L’actualité politique béninoise de ces derniers jours tourne autour de la question du Code électoral révisé par le Parlement. Un texte fortement contesté par l’opposition et qui fait l’objet de plusieurs recours en inconstitutionnalité.
Dans la nuit du mardi 5 au mercredi 6 mars 2024, les députés béninois ont procédé à la modification du Code électoral voté en 2019. Entre autres modifications majeures, on note le passage du pourcentage des parrainages des candidats à la Présidentielle de 10 à 15% des députés et maires provenant d’au moins 3/5 de l’ensemble des circonscriptions électorales législatives. Par ailleurs, un député ou un maire ne pourra parrainer qu’un duo de candidats de son parti ou désigné par ce parti. Sauf en cas d’existence d’un accord de gouvernance entre partis où le député ou le maire pourra accorder son parrainage au duo d’un autre parti ayant signé un accord avec son propre parti avant le dépôt des candidatures pour l’élection présidentielle.
Huit recours déposés à la Cour constitutionnelle
Aussitôt voté par la majorité, le nouveau Code électoral a suscité une levée de boucliers de l’opposition et même de la société civile qui a tôt fait d’appeler le Président Patrice Talon à ne pas promulguer le texte en l’état. Au total, la Cour constitutionnelle a enregistré huit recours contre le nouveau code. Sur les huit recours, cinq proviennent de députés du parti Les Démocrates et les trois restants de juristes.
Les points de contestation portent, entre autres, sur la restriction introduite dans les parrainages et qui oblige les élus (députés et maires) à ne parrainer pour la Présidentielle que les candidats de leur propre parti ou ceux indiqués par leur parti. Il y a également le seuil d’éligibilité des députés qui passe de 10% de suffrages au plan national à 20%, l’augmentation du nombre de parrains pour les candidats à l’élection présidentielle (de 10 à 15%) qui font l’objet de contestations de la part des requérants.
Patrice Talon demande le contrôle de constitutionnalité du nouveau code
Comme le lui permet la Constitution, le Président Patrice Talon a aussi saisi le juge constitutionnel aux fins de voir si le nouveau Code électoral est conforme à la Constitution. La requête du chef de l’État est introduite lundi dernier et devrait faire l’objet d’examen des sept sages de la Cour constitutionnelle, ce jeudi 14 mars 2024. À l’occasion de cette audience plénière, la Cour constitutionnelle se penchera sans doute sur les différents recours en inconstitutionnalité formulés contre le nouveau code.
