Ce mardi 19 mai 2020, la Cour d’Appel de Cotonou a rendu son verdict dans l’affaire qui oppose le journaliste béninois Ignace Sossou au Procureur Mario Mètonou. 12 mois d’emprisonnement dont 6 mois ferme ; c’est la sentence de la Cour d’Appel contre le journaliste qui avait été condamné en décembre dernier à 18 mois d’emprisonnement par le tribunal de première instance et de première classe de Cotonou.
À l’issue de la deuxième audience du 5 mai 2020, le juge Justin Gbènamèto avait reporté le verdict du procès du journaliste Ignace Sossou à ce jour, mardi 19 mai 2020. Le verdict a finalement été prononcé, condamnant l’accusé à 12 mois d’emprisonnement dont 6 mois ferme assortis d’une amende de 500 000 FCFA.
Au cours des plaidoyers du procès qui oppose le professionnel des médias au Procureur Mario Mètonou, les avocats de ce dernier sont restés sur leur position. À la question de savoir si le journaliste avait rapporté avec exactitude les propos du plaignant, le mis en cause a répondu : Non. Il reconnait avoir commis quelques erreurs dans la retransmission des propos de Mario Mètonou. « Tout homme est faillible. On peut commettre des erreurs. J’ai commis une erreur », a reconnu le journaliste. Ce qu’il reconnaît moins par contre, ce sont les faits de harcèlement dont il est accusé. Les avocats de la partie civile ont demandé que les 18 mois d’emprisonnement prononcé contre le journaliste au niveau de la juridiction de premier degré soient maintenus.
Non-fondement des accusations selon les avocats de la défense
Les avocats de la défense ont, par contre, plaidé pour que leur client soit purement et simplement relaxé. Selon leur plaidoyer, l’accusation de harcèlement par le biais de communication électronique qui pèse contre Ignace Sossou n’a ni d’élément matériel, ni de base légale et encore moins d’éléments intentionnels qui doivent être réunis avant qu’un acte ne soit constitutif d’infraction. Pour eux, cette accusation n’est pas fondée. Le seul élément sur lequel la partie civile fonde cette accusation est une lettre de CFI alors que l’Agence était revenu sur sa lettre, a laissé entendre Me Brice Houssou. Le ministère public a, quant à lui, fait une réquisition de 12 mois d’emprisonnement ferme contre le journaliste.
Ignace Sossou est un journaliste de l’agence de presse béninoise Bénin Web TV. Il est poursuivi par le Procureur Mario Mètonou après avoir retransmis en live-tweets, les propos du plaignant au cours d’un séminaire sur la lutte contre les « fake news ». Il avait été condamné à 18 mois d’emprisonnement ferme et au versement d’une amende de 200 000 francs CFA sur la base du code du numérique en vigueur en République du Bénin.
#Benin : 6 mois ferme et 6 mois avec sursis pour Ignace Sossou. RSF se réjouit que le journaliste soit bientôt libre mais continue à dénoncer une décision lourde et complètement injustifiée. C'est un précédent historique et dangereux pour la liberté de la presse dans ce pays. pic.twitter.com/amIIl3d5Qi
— RSF (@RSF_inter) May 19, 2020
