Bénin : la Cour constitutionnelle valide le nouveau Code électoral


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Le Professeur Dorothé Sossa, président de la nouvelle Cour constitutionnelle du Bénin
Le Professeur Dorothé Sossa, président de la nouvelle Cour constitutionnelle du Bénin

Au Bénin, la Cour constitutionnelle a jugé le nouveau Code électoral conforme à la Constitution. Une décision qui passe très mal aux yeux de l’opposition.

Au Bénin, la Cour constitutionnelle a balayé d’un revers de la main les nombreux recours introduits contre le nouveau Code électoral, en déclarant le texte conforme à la Constitution dans toutes ses dispositions. Cette étape franchie, il ne reste plus que la promulgation par le chef de l’État.

L’opposition réagit et interpelle le président de l’Assemblée nationale

La décision du juge constitutionnel ne passe pas aux yeux de l’opposition qui s’est montrée acerbe dans ses propos. « C’est une décision de la honte. À la limite, comme le texte transmis, la décision est frauduleuse. Parce qu’elle est passée par des acrobaties intellectuelles risquées pour en arriver là où ils sont arrivés. Ce n’est pas digne, c’est dommage », peste Éric Houndété, député du parti d’opposition Les Démocrates. « Ils n’ont pas lu le texte. Ils se sont empressés de donner raison à leur commanditaire », poursuit-il.

De l’avis de l’opposition, il y a des différences entre le texte qui a fait l’objet de vote à l’Assemblée nationale, dans la nuit du 5 au 6 mars 2024, et le document transmis à la Cour constitutionnelle. Les députés du parti Les Démocrates ont souligné par exemple la disparition des articles 37 et 42 de la version déposée à la Cour constitutionnelle. Par conséquent, ils évoquent des modifications frauduleusement introduites dans le texte et interpellent le président de l’Assemblée nationale dont ils attendent des explications. Ils exigent de lui de produire la transcription des débats en plénière pour comparer ce qui a été adopté à ce qui est dans le document final. Même si le représentant du chef du Parlement à la Cour constitutionnelle, ce jeudi, a démenti toute modification ultérieure du texte voté.

Le porte-parole du gouvernement applaudit

Pour le représentant du gouvernement à la Cour constitutionnelle ce jeudi, la Cour a dit le droit. « Le droit a été dit de façon publique et contradictoire, la procédure en toute transparence, en toute régularité. L’attitude du démocrate, c’est de prendre acte », s’est réjoui Wilfried Léandre Houngbédji, porte-parole du gouvernement. « Les dispositions nouvelles s’appliquent à tous les partis. Les deux partis qui soutiennent le pouvoir autant que le parti d’opposition, aucun d’eux ne remplit les sièges, ce qui veut dire que tous ces partis partent sur une même base d’égalité », a-t-il ajouté.

Tout en indiquant avoir pris acte de cette décision de la Cour constitutionnelle qui est sans recours, l’opposition n’exclut pas que de nouvelles requêtes parviennent au juge constitutionnel dans le futur. « Nous allons nous y conformer, nous sommes dans un État de droit, je crains que d’autres Béninois attaquent à nouveau la loi », a laissé entendre Me Fadé, avocat de l’opposition, confortant les propos du député Eric Houndété.

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Par Serge Ouitona, historien, journaliste et spécialiste des questions socio-politiques et économiques en Afrique subsaharienne.
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