La Cour constitutionnelle du Bénin pourrait bien donner raison à l’ancien ministre des Infrastructures et des Transports, Hervé Hêhomey, dans sa tentative de retrouver son siège de parlementaire. C’est du moins ce qui ressort du point fait par le rapporteur de la Cour constitutionnelle sur le dossier.
Hervé Hêhomey est-il sur le point de remporter la bataille dans laquelle il s’est engagé, depuis quelques jours, pour reprendre à son suppléant, Janvier Yahouédéhou, son siège au Parlement ? On peut dire que la probabilité existe. En effet, à l’issue de l’audience tenue par la Cour constitutionnelle, ce jeudi, le rapporteur de l’institution sur ce dossier est parvenu à la conclusion selon laquelle le ministre déchu est dans son bon droit lorsqu’il demande à retourner au Parlement. Pour lui, la lettre du président de l’Assemblée nationale qui a rejeté la requête de Hervé Hêhomey est contraire à la Constitution, précisément à l’article 92 qui dispose que « Tout député nommé à une fonction publique,
nationale ou appelé à une mission nationale ou internationale, incompatible
avec l’exercice de son mandat parlementaire, suspend d’office celui-ci. Sa
suppléance cesse à sa demande ».
Le rapporteur propose alors à la Cour de se prononcer en faveur du retour de Hervé Hêhomey au Parlement. Sur la question, la réponse définitive de la Cour constitutionnelle est vivement attendue.
Une décision qui pourrait faire débat
Il est vrai que les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles, à toutes les personnes physiques et morales. Mais, elles peuvent au moins être débattues. Et cette décision, si elle devait aller dans le même sens que Hervé Hêhomey, elle ne manquera pas de susciter des débats. Puisque l’interprétation faite de l’article 92 de la Constitution et des articles 149 et 166 du Code électoral, par le rapporteur de la Cour constitutionnel, prend le contre-pied de tout ce que d’autres, y compris des parlementaires ayant participé au vote du nouveau Code électoral.
Après avoir refusé son siège à l’Assemblée nationale au profit de son poste de ministre, Hervé Hêhomey ne tarda pas à être éjecté de l’équipe gouvernementale par Patrice Talon. L’ancien ministre s’accroche alors, comme une bouée de sauvetage, à son mandat de député. Il adresse alors un courrier au président de l’institution parlementaire pour récupérer son poste. Mais, sa requête a été rejetée par le président de l’Assemblée nationale qui l’a renvoyé vers le juge constitutionnelle.
