Après avoir démissionné du Parlement où il était élu tout en étant ministre, Hervé Hêhomey fait des pieds et des mains pour retrouver son siège de député. Confronté au refus du président du Parlement, l’ex-ministre ne démord pas. Il compte épuiser toutes les voies de recours et saisit la Cour constitutionnelle.
Hervé Hêhomey, préalablement ministre des Infrastructures et des Transports de Patrice Talon a fait un mauvais calcul. C’est le moins qu’on puisse dire après les derniers actes posés par l’homme. Élu à l’issue des Législatives du 8 janvier 2023 sur la liste du Bloc républicain (BR), un des partis de la mouvance présidentielle, celui qui avait la charge du ministère des Infrastructures et des Transports dans le gouvernement du Président Patrice Talon a préféré comme ses quatre autres collègues ministres élus – le ministre d’État chargé du Plan et de la Coordination gouvernementale, Abdoulaye Bio Tchané, le ministre du Tourisme et de la Culture, Jean-Michel Abimbola, le ministre des Enseignements maternel et primaire, Salimane Karimou, et le ministre de l’Eau et des Mines, Samou Séidou Adambi – rester au gouvernement.
Hervé Hêhomey pris de court par Patrice Talon
Comme ses collègues, Hervé Hêhomey avait adressé à l’Assemblée nationale une lettre de démission, laissant son siège à son suppléant, Janvier Yahouédéhou. Mais, c’était sans savoir que seulement quelques semaines après cette décision de ne pas siéger au Parlement, le Président Patrice Talon allait se séparer de lui. Comme il l’avait déjà fait en 2017, avant de le rappeler au même poste, deux ans plus tard.
S’étant retrouvé en l’air, Hervé Hêhomey a dû être pris de remords. À tel point qu’il a décidé de jouer son va-tout pour reprendre à son suppléant le siège dont il lui avait permis de jouir des délices. Il a, dans un premier temps, adressé une lettre au président de l’Assemblée nationale en vue de récupérer son siège. Le président du Parlement l’a renvoyé vers la Cour constitutionnelle. Décidé à obtenir gain de cause, le ministre déchu a effectivement introduit un recours auprès du juge constitutionnel. L’audience qui doit se pencher sur la question est prévue pour ce jeudi.
Une mauvaise interprétation de l’article 149 alinéa 2 du Code électoral
En tentant de récupérer le siège que lui-même avait laissé au profit de son suppléant, Hervé Hêhomey a voulu jouer sur l’article 149 alinéa 2 du Code électoral qui stipule que : « Tout député nommé à une fonction publique ou appelé à une mission nationale ou internationale incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire suspend d’office celui-ci. Son suppléant est appelé par le président de l’Assemblée nationale à siéger. Sa suppléance cesse à sa demande ».
Mais, sur la question, l’ancien député, actuellement en exil, Valentin Djènontin, avait levé l’équivoque. En faisant remarquer que cette disposition de la loi s’applique lorsque le député est déjà en poste avant d’être appelé à une nouvelle fonction. Or, Hervé Hêhomey élu n’a jamais siégé en tant que député. En toute logique, il ne saurait arguer d’une quelconque suspension de mandat. Cette position est renforcée par le président de la Commission des lois au Parlement, Orden Alladatin, à l’occasion d’une conférence-débat organisée le dimanche 30 avril par la session Union progressiste le Renouveau (UP-R) du Canada et des États-Unis.
En attendant le verdict de la Cour constitutionnelle, Hervé Hêhomey se contentera de regarder son suppléant siéger.
