Les sept nouveaux sages de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, ce mardi. Tout de suite après, ils ont désigné leur Président en la personne du Professeur Dorothé Sossa.
Le Bénin a une nouvelle Cour constitutionnelle, la 7e depuis le début de l’ère du Renouveau démocratique en 1990. Les sept personnalités désignées conjointement par le bureau de l’Assemblée nationale (quatre) et le président de la République (trois) ont officiellement prêté serment, ce mardi. Il s’agit de : Professeur Dorothé Cossi Sossa, Madame Aleya Gouda épouse Bako, M. Vincent Codjo Acakpo (désignés par le chef de l’État), MM. Nicolas Assogba, Michel Adjaka, Mathieu Adovi et Professeure Dandi Gnamou (désignés par l’Assemblée nationale).
Une cérémonie d’installation en présence du chef de l’État
La cérémonie s’est déroulée au palais de la Marina, devant le Président Patrice Talon, la Vice-présidente, Mariam Talata, les membres du gouvernement, le bureau de l’Assemblée nationale et les présidents des autres institutions de la République. Chacun des sept sages a juré de « bien et fidèlement remplir [ses] fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour ».
En prenant à son tour la parole, Patrice Talon a accepté le serment prêté par les nouveaux membres de la Cour à qui il a adressé ses félicitations avant de les renvoyer à leurs nouvelles fonctions. « Je voudrais vous féliciter pour votre désignation et vous exprimer, au nom du peuple béninois tout entier, notre confiance, vous exprimer notre gratitude pour avoir accepté d’assurer cette charge. Nous n’avons aucun doute que vous l’assumerez avec responsabilité, honneur », a déclaré le chef de l’État.
Dorothée Sossa, président de la Cour
Tout juste après leur installation, les membres de la Cour constitutionnelle ont désigné leur président. Il s’agit de Dorothé Sossa, avocat et professeur titulaire de droit privé. L’homme, qui a une bonne réputation sur le plan professionnel, a été, sous le Président Mathieu Kérékou, ministre l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, entre 2001 et 2003, avant de prendre la tête du ministère de la Justice, de 2003 à 2006. Entre 2011 et 2019, Dorothé Sossa a occupé le poste de Secrétaire permanent de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
En 2019, il a été désigné par Patrice Talon pour coordonner le dialogue national voulu par le chef de l’État à la suite des élections législatives d’avril, qui avaient débouché sur une vague de violences dans le pays. Le dialogue avait été boycotté par l’opposition à l’époque. La cour présidée par Dorothé Sossa aura le privilège d’organiser les premières élections générales du Bénin démocratique, qui auront lieu en 2026.
