Amesys est dans le collimateur de la justice. L’entreprise française est soupçonnée d’avoir fourni au colonel Kadhafi du matériel de surveillance électronique. Ces équipements auraient permis l’arrestation et la torture d’opposants.
La Cour d’Appel de Paris a autorisé ce mardi l’ouverture d’une information judiciaire pour « complicité de torture » contre la société Amesys. Une plainte a été déposée par la Fédération internationale des droits de l’homme contre la société française, spécialisée dans la conception et l’intégration des systèmes critiques de haute technologie, soupçonnée d’avoir fourni en 2007 du matériel à l’ancien dirigeant libyen, Mouammar Kadhafi. L’enquête, dirigée par le juge d’instruction Claude Choquet, doit déterminer si Amesys est, par conséquent, complice dans l’arrestation et la torture d’opposants à l’ancien régime libyen. Contacté par Afrik.com, le groupe n’a pas souhaité réagir. Mais selon Clémence Bectarte, avocate du groupe d’action de la FIDH, « Amesys reconnaît la réalité d’un accord passé avec le régime libyen à la fin de l’année 2007 ». Des notes d’informations sur lesquelles apparaît le logo d’Amesys, filiale du groupe Bull, ont été retrouvées.
La société prétend ne pas avoir été au courant du détournement de l’utilisation du matériel de surveillance qu’elle a vendu à Kadhafi prévu au départ pour traquer les pédophiles et les terroristes. Elle avait souligné en septembre 2011 que le contrat avait été signé dans un contexte de « rapprochement diplomatique » avec la Libye, en référence à la visite de Kadhafi en France fin 2007.Or, « il n’était pas compliqué de deviner qu’un régime meurtrier comme celui de Kadhafi allait utiliser ce matériel pour faire taire toute voix dissidente », accuse l’avocate qui est certaine qu’Amesys était au courant de l’utilisation précise des outils d’informations. Non considéré comme une arme, les outils d’informations destinées aux services secrets ne font l’objet d’aucune autorisation française ou européenne avant la conclusion d’une vente. Pourtant, « vendre du matériel d’information à un régime sanguinaire équivaut à vendre une arme ».
Cette information judiciaire ouvre le débat sur les règles qui régissent ce genre d’activité et les accords signés avec des dictatures.
