Algérie : vers un assouplissement de la règle 49/51 ?


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Le ministre algérien de l’Industrie et des Mines a tenu un discours rassurant, lundi 9 juin, devant le ministre français des Affaires étrangères, en voyage à Alger, et les chefs d’entreprises qui l’accompagnent, à propos de la règle 49/51.

« Cette mesure transitoire, prise dans un contexte de fragilité face à une crise mondiale aiguë, visait plus à protéger nos ressources financières qu’à assurer un contrôle sur les sociétés créées en partenariat », a affirmé ce lundi, devant un parterre de chefs d’entreprises français, le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, à Alger. Celui-ci s’exprimait au sujet de la règle 49/51 à l’occasion de la venue du ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, dans le cadre d’une rencontre économique entre les deux délégations, algérienne et française, à la résidence d’Etat « El Mithak ». « Nous continuons à encourager la création de sociétés communes sur le principe d’octroi du management au partenariat étranger », a ajouté Abdesselam Bouchouareb.

Ce dernier a insisté sur le fait qu’il n’y a aucune « volonté d’avoir une emprise sur le management des entreprises puisque ces entreprises ont toutes bénéficié d’un management étranger et les meilleures opérations faites jusqu’à maintenant, se sont faites avec ce processus », a-t-il dit. « J’ai dit transitoire. Quand les causes qui ont amené la mise en place de ce dispositif seront leveés, rien ne nous empêche d’aller avec plus de souplesse, libérer ce qui doit être libéré, aller plus en avant avec nos partenaires », a-t-il souligné.

Adoptée en 2009, la règle 49/51 oblige les intérêts algériens à être majoritaires dans tout projet d’investissement impliquant des étrangers.

Fabius défend la règle 49/51

Mais alors que de nombreux investisseurs étrangers, dont français, réclament la fin de la règle 49/51, de son côté, le chef de la diplomatie française a affirmé qu’il était tout à fait possible de travailler avec cette règle. « C’est le gouvernement algérien qui décide des règles qui doivent s’appliquer sur son territoire et c’est au partenaire de s’adapter », a-t-il dit avant d’ajouter : « Le fait que d’ores et déjà nous avons beaucoup de partenariats montre que nous pouvons très bien travailler avec ça. En même temps, j’en ai parlé avec le Premier ministre d’une certaine souplesse, c’est aux autorités algériennes de définir ». Les opérateurs français attendaient pourtant de lui qu’il plaide en faveur de la levée de cette règle.

Laurent Fabius a qualifié « d’exceptionnel » le partenariat franco-algérien. « Les relations économiques entre l’Algérie et la France sont très bonnes. Nous avons, au cours de ces derniers mois, une série de projets qui, concrètement, vont sortir à l’heure dite », a-t-il indiqué en citant notamment le projet de l’usine de Renault. « Ce qui caractérise le partenariat économique étroit, c’est que nous Français, on ne considère pas l’Algérie simplement comme un marché, mais c’est un partenaire d’égal à égal », a-t-il poursuivi. C’est le fameux principe de la colocalisation, initiée par le ministre français de l’Economie, Arnaud Montebourg, et qui a permis à Cevital de racheter Oxxo et [FagorBrandt->].

Le ministre français des Affaires étrangères a enfin souligné la volonté de la France « d’étendre le champ d’opérations économique à des domaines » où elle n’était pas présente, dont celui du logement, du tourisme et de l’agroalimentaire, rapporte TSA.

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