Un médecin algérien a été condamné lundi 27 mai à douze ans de prison ferme pour trafic vers la France de bébés nés de mère célibataires. Douze autres personnes ont comparu devant le tribunal criminel d’Alger.
Il était à la tête d’un réseau de trafic vers la France de bébés. Le procureur de la République avait requis à son encontre vingt ans de prison ferme et une amende de 50 000 euros, le Dr Khelifa Hanouti, principal accusé dans cette affaire, a finalement été condamné ce lundi par le tribunal criminel d’Alger à purger une peine de douze ans de prison ferme et à payer une amende de 10 000 euros. Six Franco-algériens, absents au procès, ont été condamnés par contumace à dix ans de prison ferme et à 20 000 euros d’amende chacun. Le fils d’un notaire, chargé de rédiger des « documents de désistement » et les faire signer aux mères célibataires a été condamné à cinq ans de prison ferme et à payer une mande de 10 000 euros. Quatre autres accusés ont écopé de trois ans de prison avec sursis tandis qu’un dernier a été acquitté.
L’affaire a éclaté en 2009 suite au décès d’une jeune fille dans une clinique d’Aïn Taya à Alger. L’établissement appartenait au Dr Khelifa Hanouti. D’après le ministère public, neuf enfants ont été adoptés moyennant finances par des couples issus de la ville de Saint-Etienne, dans le quart sud-est de la France. Selon l’avocat du principal accusé, Me Allel Boutouili, « il n’y a aucune affaire de détournement d’enfants »
Les faits remonteraient aux années 90. Un nombre indéterminé d’enfants étaient envoyés à Saint-Etienne. Le témoignage d’une femme corrobore les soupçons qui pesaient contre le Dr Hanouti. Elle affirme avoir accouché de jumelles, Ahlem et Katia, dans la clinique du principal accusé. Ses bébés avaient été enlevés avant d’être vendus à un couple de Français quelques jours seulement après leur naissance. Le Dr aurait fait signer à la jeune maman un « document de désistement ». Me Boutouili affirme que les jumelles ont été adoptées en 1997 par une femme vivant à Alger. Il a également déclaré qu’un tribunal de Rouiba a donné l’autorisation à Boualem Ibari, un des accusés vivant à Saint-Etienne, à changer les noms et faire sortir deux garçons adoptés à la pouponnière d’Aïn Taya.
Les accusés étaient également poursuivis pour associations de malfaiteurs, séquestration, transfert d’enfants avec préméditation, usage de faux, faux en écriture et usurpation d’identité. Et si l’avocat a tenté de prouver la légalité de ces adoptions, la justice algérienne était convaincue qu’il s’agissait bien là d’un trafic de bébés. Toutefois, hormis la mère des jumelles nées en 1997, aucune des mères biologiques n’a formulé « une quelconque plainte » selon l’avocat du Dr Hanouti. Le médecin était connu de la justice puisqu’il a déjà été condamné en 2002 à deux ans de prison, dont neuf mois ferme, pour avortement illégal. L’avortement, sans raison médicale, est interdit en Algérie comme dans de nombreux pays musulmans.
