A partir du premier septembre 2006, les Algériens, particuliers ou professionnels, ne pourront plus effectuer en cash les paiements supérieurs à 50 000 dinars (environ 500 euros). Seuls les « non résidents » sont exemptés de cette mesure qui entend contribuer à la lutte contre l’argent sale et le financement du terrorisme, et qu’il sera bien difficile d’appliquer.
C’est officiel : à compter du 1er septembre 2006, tout paiement d’une dépense quelconque dont le montant excédera 50 000 dinars algériens (DA) ne pourra plus s’effectuer en espèces. Dès lors que ce seuil sera atteint, le règlement devra impérativement intervenir par chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre ou tout autre mode de paiement scriptural. Telles sont les exigences fixées par le décret exécutif 05-442 du 14 novembre 2005 (JO n° 75 du 20 novembre 2005), mis en application de l’article 6 de la « grande » loi 05-01 du 6 février 2005 (JO n° 11 du 9 février 2005), relative à la « prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ».
Les sanctions financières vont de 50 000 à 500 000 DA et s’appliquent à « quiconque effectue ou accepte un paiement en violation des dispositions de l’article 6 », précise le texte.
Seuls les « non résidents » sont exemptés
Si les personnes physiques « non résidentes » en sont dispensées sur justification de cette qualité, le texte, et c’est là l’une de ses originalités, s’imposera aussi bien aux opérateurs économiques (producteur, fabricant, importateur, grossiste, prestataire de services, artisans, agriculteur, profession libérale) qu’aux simples particuliers. Qu’il trouve son origine dans une transaction entre opérateurs économiques, entre commerçant et particulier ou encore à l’occasion d’une opération financière n’impliquant que des particuliers, le recours au cash sera prohibé dès lors que la somme en jeu atteindra ledit seuil réglementaire.
En conséquence, il ne sera plus question de l’exigence du paiement systématique en « liquide » et, le fait de passer constituera une infraction pénale, sanctionnée en tant que telle par un tribunal correctionnel. Et que l’on n’essaye pas d’imaginer des astuces échappatoires comme celle consistant à fractionner le montant réel d’une dépense : « Cette obligation s’applique(ra) aux paiements partiels d’une même dette volontairement fractionnées et dont le montant global est supérieur au seuil fixé ci-dessus (art. 2, alinéa 2 du décret du 14 novembre 2005) », précise la loi.
Que de changements
La mesure sous-entend-elle que les banques ne pourront plus refuser l’ouverture d’un compte aux « petites gens » désargentés ? Ils pourront en tout cas avoir recours aux chèques postaux ou encore à la saisine de la banque d’Algérie, avec, dans tous les cas, le passage obligé par l’abominable bureaucratie. On citera également certains marchés particuliers qui fonctionnent traditionnellement exclusivement au cash ; ceux de vente en gros de fruits et légumes, de poissons, ou ceux, populaires et à ciel ouvert, où se traitent les ventes de voitures de particulier à particulier. La loi ne prévoyant aucune dérogation, on imagine les effets induits par les paiements autrement qu’en espèces dans ces formes de transactions.
On pourrait multiplier le nombre de situations pour lesquelles il y a urgence à trouver des solutions. Autre cas de figure qui n’est évoqué ni par la loi ni par la réglementation : en l’état actuel de notre législation financière, le chèque à ordre, c’est-à-dire nominatif, n’est pas obligatoire. Dès lors, un paiement par chèque au porteur échappe à toute traçabilité, tout en étant émis en conformité avec la loi. Par ailleurs, le chèque étant transmissible par voie d’endossement, il peut circuler à souhait sans laisser la moindre trace. En France, ce genre de pratiques a disparu depuis la suppression totale, sauf au profit d’une banque au moment de sa remise à l’encaissement, de l’endos du chèque.
Par ailleurs, il se posera, pour le vendeur, une crainte légitime de crédibilité du chèque reçu en paiement d’une facture : rien ne s’oppose à l’exigence d’un chèque certifié, à supposer que la certification ne soit pas fausse. Le recours systématique au chèque certifié n’est donc pas à exclure. On imagine alors le surcroît de travail imposé aux banques, sans parler du coût élevé occasionné par la certification, bien sûr, à la charge du client. Au moins à son démarrage, la mesure ne sera pas facile d’application dans la vie courante. On croit savoir que les pouvoirs publics sont décidés à faire preuve de vigilance sur le terrain.
Ali Hadj Ali
