Un projet de loi pour la protection de l’enfance, élaboré par le ministère de la Justice, se trouve actuellement sur le bureau du Conseil des ministres, a révélé, hier, Mme Chorfi, sous-directrice pour la protection des mineurs au sein du même département. Elle s’est exprimée lors d’un séminaire sur la délinquance juvénile, organisé à Alger par le commandement de la Gendarmerie nationale.
Selon le projet de loi pour la protection de l’enfance, élaboré par le ministère de la Justice, la responsabilité pénale du mineur commence à partir de l’âge de 10 ans, alors qu’elle est actuellement à partir de 13 ans. Selon l’oratrice, la loi en vigueur prévoit des mesures foncièrement préventives pour un enfant de moins de 13 ans, mais des mesures répressives peuvent être adoptées à l’encontre des mineurs qui dépassent cet âge. Autre amendement : la médiation sera tolérée entre le délinquant et la victime même si l’action judiciaire est enclenchée.
Prévenir le passage à l’acte
Mme Chorfi ajoute qu’un autre projet est lancé avec les Scouts musulmans algériens qui consiste en l’ouverture de centres d’accueil dans toutes les wilayas pour permettre l’insertion des délinquants. Par ailleurs, la conférencière n’a pas manqué de déplorer le manque de spécialisation pour les agents chargés de constater les actes de délinquance juvénile. En outre, elle a souligné que le juge d’instruction doit faire une enquête sociale au sujet du délinquant pour diagnostiquer les causes de son acte. En termes de centres spécialisés, le ministère de la Solidarité nationale et celui de la Justice disposent, certes, de centres de prévention et de rééducation, mais leur nombre est-il suffisant ? Mme Chorfi trouve regrettable que dans toute la wilaya d’Alger, il n’existe qu’un seul centre de rééducation, de même que le ministère de la Justice n’est doté que de deux centres de rééducation sur tout le territoire national.
Lui succédant, le commandant Demen, chef de cellule criminologie, cite la démission parentale, l’éclatement de la cellule familiale ainsi que la déperdition scolaire comme étant des facteurs de la délinquance juvénile. Ainsi, il appelle à l’élargissement du champ de coopération à d’autres secteurs ayant une relation avec les jeunes, en plus de la création de davantage d’établissements spécialisés. M. Demen explique que le travail de la cellule de prévention de la délinquance juvénile cible la période à risque, avant le passage à l’acte.
En termes de bilan, en 2006, sur les 50 725 personnes mises en cause, 2967 sont des mineurs. En tête d’infractions viennent coups et blessures volontaires avec arme blanche et immigration clandestine. Pour sa part, Mme Boukaoula, psychologue au sein de la cellule de prévention de la délinquance juvénile d’Alger, souligne que l’Etat est appelé à intervenir à divers niveaux tels que l’aide à l’enfance, la protection de l’enfance, la santé mentale, la santé physique, l’éducation, le droit pénal ou le droit familial. Elle affirme, en outre, que les jeunes délinquants sont plus menacés par la toxicomanie, le suicide ou l’alcoolisme quand le milieu familial n’est pas à leur écoute. La psychologue invite à multiplier les campagnes de sensibilisation à l’adresse des mineurs en danger moral.
Les causes de la délinquance juvénile
Lors du débat, le Pr Khiat, président de l’association Forem, indique que la délinquance juvénile en Algérie s’explique par la carence de l’autorité parentale, l’échec scolaire mais aussi par les conséquences de la décennie horrible. Selon lui, l’école jette dans la rue 400 000 enfants chaque année, reprenant le rapport du représentant de l’Algérie à l’ONU à l’occasion de la signature de la Convention internationale des droits de l’enfant. Le Pr plaide, une autre fois, pour l’institution d’un ministère de l’Enfance. M. Khaldi, SG du ministère de l’Education nationale, a défendu bec et ongles le travail de l’école où se rendent chaque matin 8 millions d’enfants. L’Etat, indique-t-il, a mis les grands moyens dans le secteur, avec un budget de 302 milliards de DA pour l’exercice 2006. Il affirme, pour écarter toute responsabilité de l’école dans ce fléau, que le taux de scolarisation est de « 96% ». Il déclare, non sans fierté, que l’école est « le seul maillon qui fonctionne relativement bien, face à la démission de la famille et du mouvement associatif, et les problèmes de la rue. »
Un officier de la Gendarmerie nationale lui répond que tous ces moyens financiers ne peuvent suffire sans la participation de l’enseignant. Prenant la parole, la commissaire Messaoudene, responsable des brigades de mineurs au sein de la DGSN, affirme que l’action de ses services repose sur la prévention, et que la répression occupe un stade secondaire. Chiffres : 3485 mineurs étaient en danger moral en 2005. Durant l’année 2006, 25 mineurs ont commis des crimes de sang. Au 1er semestre 2006, les actes de délinquance juvénile ont atteint 5637, dont 45% sont des vols. Près de 4000 parmi eux avaient été remis en liberté provisoire. Le foyer propice de ces actes demeure les grandes villes, à l’exemple d’Alger, Annaba et Oran. La commissaire souligne qu’il est primordial de procéder à la formation spécialisée des fonctionnaires des brigades de mineurs.
De son côté, le Pr Laidli, chef de service Médecine légale au CHU Bab El Oued, explique que les nouvelles conditions de vie font que l’adolescent se retrouve souvent seul face à lui-même. Il ajoute que l’enquête sociale et l’exploration médicale font ressortir trois types de délinquance : les jeunes délinquants présentant des troubles mentaux, les délinquants sociopathes et les jeunes délinquants par troubles affectifs. Lors du débat, un responsable de la prévention au sein de la Gendarmerie nationale précise que la majorité des crimes de délinquance sont constatés dans des quartiers précaires ou populaires, d’où la responsabilité, également, du ministère des collectivités locales. « Des espaces verts ont été squattés au profit du béton qui ne fait qu’agresser la tête des enfants », a-t-il illustré.
Mustapha Rachidiou, pour El Watan
