Le Président algérien, Abdelaziz Bouteflika, a signé cinq décrets, conformément à l’article 91-9 de la Constitution. Quelle est la substance de ces décrets paraphés par le chef de cet Etat d’Afrique du Nord.
Ce dimanche 25 février 2018 à Alger, Abdelaziz Bouteflika, chef de l’Etat d’Algérie, a, selon un communiqué de la présidence de la République, signé cinq décrets portant ratification d’accords, de conventions et d’un mémorandum liant l’Algérie à plusieurs pays, conformément à l’article 91-9 de la Constitution.
Le premier décret porte sur la ratification de « la constitution et de la convention de l’Union africaine des Télécommunications (le cap décembre 1999, et révisé à Harare en 2014). Quant au second décret ratifié, il est inhérent à l’accord entre le gouvernement et celui des Etats-Unis d’Amérique, relatif à « l’assistance mutuelle entre leurs administrations des Douanes, signé à Alger, le 2 décembre 2010 ».
Le troisième décret porte sur un « Mémorandum d’entente dans les domaines de la protection du consommateur et du contrôle des produits et des services entre le Gouvernent de la République algérienne, démocratique et populaire et le Royaume d’Arabie saoudite, signé à Ryad le 15 novembre 2016 ».
Le quatrième décret ratifié porte sur « l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Bamako le 3 novembre 2016 ».
Le communiqué de la Présidence indique que le dernier décret ratifié a trait à « la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signée à Paris le 5 octobre 2016 ».
