Le groupe pétrolier français Total a engagé une procédure d’arbitrage international contre la compagnie nationale algérienne Sonatrach afin de contester la «taxe sur les profits exceptionnels» institués en 2006 à la faveur de la loi sur les hydrocarbures. Pour Total, les contrats signés lui garantissaient une « stabilité fiscale »…
«On a essayé de se mettre d’accord à l’amiable, on n’y arrive pas. Alors, on va en arbitrage», a déclaré le PDG de Total, Patrick Pouyanné, dans des propos repris par la presse algérienne. Le groupe français sera soutenu dans cette bataille par l’espagnol, Repsol, son partenaire, d’après le quotidien Le Monde.
Cette taxe avait été instituée au moment de la hausse des prix du baril qui s’étaient envolés au-delà de 70 $ le baril, atteignant même 100 $ le baril. Une situation dans laquelle l’Algérie avait souhaité récupérer une part plus substantielle des bénéfices réalisés sur ses hydrocarbures par les pétroliers étrangers. Concrètement, une surtaxe s’applique dès lors que le coût du baril dépasse les 30 $.
Bien entendu, les compagnies pétrolières étrangères avaient contesté cette nouvelle taxe. Mais le problème se posait surtout pour celles qui étaient déjà installées et qui avaient des contrats de longue durée. En effet les conditions de ces contrats se voyaient modifiées par la loi, unilatéralement et sans contreparties. Deux compagnies, américaine et danoise, ont déjà obtenu gain de cause en dénonçant cette pratique et en réclamant des compensations à la Sonatrach.
Car la taxe, pour être juste, se devait de frapper tous les pétroliers en contrat avec la Sonatrach… Et son effet était donc naturellement rétroactif sur les conventions d’exploitation déjà signées. «La vie des contrats, la vie du business, fait que quand on n’est pas d’accord, il y a des clauses d’arbitrage et on les active. Il ne faut rien voir de plus que la relation entre une entreprise et une partie prenante qui est Sonatrach. On n’est pas d’accord sur l’interprétation d’une clause, eh bien on va en arbitrage», a ajouté le patron de l’entreprise française.
Toujours est-il que les observateurs notent que cette procédure d’arbitrage engagée contre l’Algérie intervient un peu tardivement, et à un moment de grande tension dans les relations algéro-françaises. Après l’euphorie des premiers mois de la Présidence Hollande, force est de constater que les dossiers piétinent et que la visite récente du Premier Ministre Manuel Valls s’est déroulée sur fond de polémiques.
Alors, simple défense des intérêts commerciaux naturels d’un grand groupe pétrolier international, ou nouvelle pierre jetée dans le jardin algérien? La question peut se poser, vu d’Alger.
