Le parlement sud-africain a voté favorablement, mardi, au Cap, le projet de loi légalisant les unions de couples homosexuels. De nombreux partis d’opposition et religieux dénoncent l’adoption du Civil Unions Bill et le contexte de son vote. Les associations lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles se disent globalement satisfaites mais regrettent notamment que ceux qui célèbrent les mariages puissent refuser d’unir des personnes de même sexe.
L’Afrique du Sud est devenue le premier pays du continent noir et le sixème pays au monde, après les Pays-Bas, la Belgique, le Royaume-Uni, l’Espagne et le Canada, à légaliser le mariage entre personnes de même sexe. Le parlement de la nation arc-en-ciel a en effet voté, mardi, au Cap, le Civil Unions bill avec 230 voix pour, 41 contre et trois abstentions. Le vote a été houleux, de nombreux partis d’opposition dénonçant un texte qu’ils estiment contraire à leurs croyances religieuses. Par ailleurs, certains dénoncent le fait que des changements de dernière minute aient été apportés au texte, estimant que, du coup, il était complètement différent de celui sur lequel la population avait débattu le mois dernier lors d’audiences publiques.
Les parlementaires ont notamment retiré une disposition instituant un statut à part pour les unions homosexuelles. Une disposition qui avait causé la colère des associations lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles (LGBT), les poussant à menacer le gouvernement d’un procès devant la cour constitutionnelle si le texte était voté en l’état. Les opposants considèrent aussi que le vote a été biaisé par la consigne donnée par le Congrès national africain (ANC, au pouvoir) à ses membres. Ils devaient s’exprimer en faveur du Civil Unions Bill, qui ne faisait pas consensus au sein du parti. D’aucuns pensent alors que cette directive de l’ANC était destinée à éviter un rejet du texte. C’est également dans cet esprit, avancent certains, que l’ANC n’a pas organisé de référendum sur la question du mariage homosexuel.
Associations homosexuelles mitigées
Après le passage du texte, Kenneth Meshoe, leader du Parti démocrate-chrétien africain, a déclaré que « c’est le jour le plus triste en douze ans d’existence de notre Parlement démocratique » et mis en garde contre la « colère de dieu ». L’Alliance démocratique, qui n’a pas donné de consigne de vote, a quant à elle ironisé sur la situation : elle a soulevé le fait que le Civil Unions Bill permet à ceux qui célèbrent les mariages de ne pas unir deux personnes de même sexe si cela leur pose un cas de conscience, alors que les membres de l’ANC n’ont pas pu faire valoir leurs sentiments lors du vote.
Côté organisations LGBT, on se réjouit. « La loi symbolise le rejet de tentatives préalables de classer les lesbiennes et les homosexuels comme des citoyens de seconde zone (…) C’est une démonstration forte de l’engagement de nos parlementaires à garantir que tous les êtres humains sont traités avec dignité », a déclaré à l’Agence France Presse Fikile Vilakazi, porte-parole de la coalition d’associations LGBT Joint Working Group. Toutefois, les associations regrettent la conservation de l’article 6 qui autorise l’objection de conscience basée sur l’orientation sexuelle du couple.
Harmoniser le Marriage Act et le Civil Unions Bill
Parmi les récriminations figure aussi le fait que l’actuelle loi sur le mariage, qui date de 1961, existe toujours telle quelle. Elle définit le mariage comme « une union volontaire (…) d’un homme et d’une femme, à l’exclusion de tout autre », et entre ainsi en contradiction avec le Civil Unions Bill. Des militants demandent donc une harmonisation des deux textes pour éviter toute confusion. D’autant que le Marriage Act ne devrait plus exister en ces termes, selon la cour constitutionnelle. En décembre 2005, cette dernière l’avait jugée contraire à la loi fondamentale de 1996, qui interdit toute forme de discrimination. Un constat qui avait poussé la cour constitutionnelle à donner un an au parlement pour changer la loi, faute de quoi son jugement entrerait automatiquement en vigueur.
Le Civil Unions Bill doit maintenant passer devant le Conseil national des provinces, une chambre haute qui jouit d’un pouvoir consultatif, avant d’être promulguée par le Président Thabo Mbeki. Ces deux étapes devraient être des formalités et le Civil Unions Act sera a priori devenu loi avant la date butoir du 1er décembre, fixée par la cour constitutionnelle.
