Ce lundi 08 juillet 2024, la cinquième audience du procès de l’affaire Martinez Zogo a une fois de plus été renvoyée. La Cour d’appel du Centre est appelée à trancher sur une question capitale qui empêche l’ouverture des débats devant le tribunal militaire de Yaoundé. Depuis la première audience qui date du 25 mars 2024, ce dossier est en attente de décision suite à un appel des avocats des parties.
Ceux-ci réclament l’accès au dossier complet de Martinez Zogo.
Les avocats insistent, le tribunal résiste
Depuis la première audience du 25 mars 2024, les avocats de la défense réclament avec insistance une copie du dossier de procédure. Ce document, essentiel pour la préparation de la défense, comprend l’ordonnance de renvoi, les procès-verbaux d’audition, les expertises et autres pièces indispensables pour la compréhension de l’affaire. Cependant, le tribunal militaire, présidé par le colonel Jacques Misse Njone, a catégoriquement refusé de leur fournir une copie. Il autorise uniquement une consultation sur place.
La cour d’appel au centre des attentions
Face à cette impasse, plusieurs avocats ont décidé d’interjeter appel auprès de la Cour d’appel du Centre. Cet appel, déposé le 25 juin 2024, suspend la procédure en cours et empêche le tribunal militaire de poursuivre les débats de fond. L’audience du 8 juillet n’a donc servi qu’à constater ce blocage et à fixer la prochaine audience au 29 juillet.
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Frustration croissante des avocats
La situation a provoqué une frustration grandissante chez les avocats de la défense. Ils déplorent que quatre mois après l’ouverture du procès, les débats au fond n’aient toujours pas commencé. Certains estiment que le tribunal aurait pu procéder à la notification des inculpations en attendant la décision de la Cour d’appel. Cette action permettrait ainsi une certaine avancée dans la procédure. Toutefois, d’autres avocats rappellent que cette notification implique l’ouverture des débats, ce qui ne peut se faire sans que la défense ait pris connaissance du dossier.
Une décision clé le 18 Juillet
La décision de la Cour d’appel, attendue pour le 18 juillet prochain, sera déterminante pour la suite de la procédure. Si la Cour donne raison aux avocats, le tribunal militaire sera contraint de leur fournir le dossier de procédure, pour permettre enfin l’ouverture des débats au fond. En revanche, si la Cour confirme la décision du tribunal militaire, les avocats n’excluent pas de se pourvoir en cassation devant la Cour suprême. Ceci repoussera d’autant plus le début des débats.
