Affaire des « biens mal acquis » : la fin de l’instruction marque un tournant dans l’enquête sur les avoirs de la famille Bongo en France


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villa Saint Ange à Nice
villa Saint Ange à Nice

C’est un moment attendu depuis plus d’une décennie. Quinze ans après l’ouverture de l’enquête dite des « biens mal acquis » visant les avoirs gabonais en France, le juge d’instruction a officiellement clôturé ses investigations.

L’affaire dite des « biens mal acquis » gabonais, qui s’est imposée au fil du temps comme l’un des symboles des dérives patrimoniales des élites africaines postcoloniales, entre désormais dans une phase décisive en France : celle des réquisitions du parquet national financier (PNF), qui devra dire quelles personnes parmi les mis en cause seront renvoyées devant un tribunal, et pour quels motifs.

Un patrimoine colossal  de l’enquête

Au cœur du dossier, un patrimoine immobilier considérable, estimé à 85 millions d’euros, soit environ 56 milliards de francs CFA, réparti entre des appartements de luxe, des villas en bord de mer, et divers investissements réalisés principalement en région parisienne et sur la Côte d’Azur. Des acquisitions que la justice française soupçonne d’avoir été financées grâce à des détournements de fonds publics, rendus possibles par un système de corruption institutionnalisé pendant les décennies de règne du Président Omar Bongo Ondimba, décédé en 2009.

Selon les magistrats instructeurs, plusieurs membres de la famille Bongo, ainsi que des intermédiaires français, auraient bénéficié de ces montages financiers opaques. Parmi les personnes mises en cause figurent Pascaline Bongo, fille aînée du défunt Président, plusieurs de ses frères et sœurs, BNP Paribas, accusée d’avoir facilité certaines opérations, mais aussi des figures inattendues comme Sonia Rolland, ex-Miss France 2000, qui aurait reçu un appartement en cadeau dans des conditions jugées douteuses.

Le rôle trouble de facilitateurs français

L’affaire met également en lumière le rôle de certains acteurs français – notaires, avocats, banques et sociétés immobilières – soupçonnés d’avoir fermé les yeux, voire activement participé, à ces opérations. La justice s’interroge notamment sur les mécanismes de blanchiment mis en place pour dissimuler l’origine frauduleuse des fonds.

Pour William Bourdon, avocat de Transparency International France, qui s’est constituée partie civile dès les premiers stades de l’enquête, le dossier est d’une solidité exceptionnelle : « Je vois mal comment tout ce clan et tous ceux qui ont appauvri le pays pendant des décennies et les facilitateurs français, je vois mal, compte tenu de la solidité des charges, qu’ils puissent échapper à une condamnation ».

Une instruction emblématique des biens mal acquis

L’affaire gabonaise est l’un des volets les plus emblématiques de la saga judiciaire dite des « biens mal acquis », lancée dans les années 2000 grâce à la mobilisation d’ONG anticorruption. Elle concerne également des personnalités politiques d’autres pays d’Afrique centrale, notamment de Guinée équatoriale, du Congo-Brazzaville et du Tchad.

Ce contentieux international a ouvert la voie à une jurisprudence inédite, qui autorise la justice française à enquêter sur les avoirs détenus en France par des dirigeants étrangers soupçonnés d’avoir pillé les ressources de leur pays. En 2021, la condamnation définitive de Teodorin Obiang, fils du président équato-guinéen, à trois ans de prison avec sursis et à la confiscation de ses biens en France, avait constitué un tournant. L’affaire Bongo pourrait s’inscrire dans cette continuité.

Ali Bongo : une figure absente mais omniprésente

Renversé en août 2023 par un coup d’État militaire après quatorze ans au pouvoir, Ali Bongo, fils d’Omar Bongo, n’est pas formellement mis en cause dans le dossier actuel. Toutefois, il en constitue une figure centrale. Président de 2009 à 2023, il aurait poursuivi l’accumulation de richesses familiales tout en se présentant comme le champion de la « bonne gouvernance ». Selon William Bourdon, même si Ali Bongo ne peut plus se prévaloir de son immunité présidentielle, son état de santé, fortement dégradé depuis un AVC en 2018, « ne permettra certainement pas qu’il soit, lui aussi, poursuivi ».

La balle est désormais dans le camp du parquet national financier. D’ici à quelques semaines ou mois, il devra formuler ses réquisitions : soit demander un non-lieu pour certains mis en cause, soit requérir leur renvoi en correctionnelle. Un procès pourrait ainsi avoir lieu dès 2026. Pour les ONG et la société civile gabonaise, ce moment est capital : « Ce n’est pas seulement une question de justice internationale. C’est une question de mémoire, de réparation et de responsabilité pour un pays longtemps pillé par ses propres élites avec la complicité silencieuse de certains réseaux français », estime un militant gabonais basé à Paris.

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Par Serge Ouitona, historien, journaliste et spécialiste des questions socio-politiques et économiques en Afrique subsaharienne.
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